AHOETO
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Plateforme immobilière de confiance pour le Togo et sa diaspora
Partie I — Politique de Confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Ahoeto (« la Plateforme », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.ahoeto.com et de son application (PWA), conformément à la loi togolaise n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicables aux utilisateurs situés dans l’Union européenne, notamment les membres de la diaspora togolaise.
1. Éditeur et responsable de traitement
La Plateforme Ahoeto est éditée par Frotoga, organisme de formation aux métiers du numérique basé à Adidogomé, Lomé (Togo), représenté par son fondateur, Monsieur Omer Folly ANANOU, agissant en qualité de responsable du traitement des données au sens de la loi n°2019-014.
- Adresse : Adidogomé, Lomé, Togo
- WhatsApp / Téléphone : +228 92 48 88 43
- E-mail de contact : info@ahoeto.com
- Site web : www.ahoeto.com
2. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant la Plateforme, inscrite ou non.
- « Agent immobilier vérifié » : utilisateur ayant obtenu, après vérification d’identité, le droit de publier des annonces.
- « Agence immobilière » : entité professionnelle inscrite sur l’annuaire des agences.
- « Annonce » : publication d’un bien immobilier ou d’une recherche de bien (« Je recherche »).
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
3. Données personnelles collectées
3.1 Données fournies par les visiteurs
- Données de recherche immobilière (mots-clés, ville, quartier, type de bien, budget).
- Données transmises via le formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone, message.
3.2 Données fournies lors de l’inscription (compte utilisateur)
- Nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
- Connexion via Google : nom, adresse e-mail et photo de profil associés au compte Google, avec le consentement explicite de l’utilisateur au moment de la connexion.
- Numéro WhatsApp et numéro de téléphone, lorsqu’ils sont renseignés dans le profil.
- Photo de profil, présentation « À propos de vous ».
3.3 Données spécifiques aux agents immobiliers et démarcheurs
Afin de garantir la confiance et la sécurité de la Plateforme, tout utilisateur souhaitant obtenir le statut d’agent vérifié doit se soumettre à une procédure de vérification d’identité impliquant la collecte des données suivantes :
- Type et numéro de pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, etc.).
- Photographie recto et verso de la pièce d’identité.
- Photographie de type « selfie » de l’agent tenant sa pièce d’identité.
- Coordonnées professionnelles : agence, adresse de bureau, site web, réseaux sociaux.
3.4 Données relatives aux agences immobilières
- Nom de l’agence, adresse, ville et zones d’intervention.
- Numéro d’enregistrement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du Togo.
- Logo, e-mail, numéro WhatsApp, numéro de téléphone, site web.
- Présentation de l’agence et liens vers ses réseaux sociaux.
3.5 Données relatives aux annonces
- Annonces de biens : titre, description, type, statut, prix, localisation, caractéristiques, équipements, photos.
- Annonces « Je recherche » : type de bien recherché, ville, quartiers, budget, délai, coordonnées de contact.
3.6 Avis et évaluations
Lorsqu’un utilisateur connecté publie un avis sur un agent ou une agence, sa note, son commentaire et son identifiant de compte sont associés publiquement à cet avis.
3.7 Données de navigation et techniques
- Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
- Cookies et technologies similaires (voir article 10).
- Données de géolocalisation du navigateur, lorsque l’utilisateur les autorise pour la recherche de biens à proximité.
3.8 Métadonnées des photos téléversées (EXIF)
Les photographies téléversées (photos de biens, pièces d’identité, selfie de vérification, avatar de profil) peuvent contenir des métadonnées EXIF, notamment des coordonnées GPS. Ahoeto recommande à ses utilisateurs, en particulier aux agents publiant des photos de biens, d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de géolocalisation qu’ils ne souhaitent pas rendre accessibles.
4. Finalités du traitement
- Créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs, agents et agences.
- Permettre la vérification d’identité des agents et l’attribution du badge « VÉRIFIÉE ✓ ».
- Publier, afficher et mettre en relation les annonces de biens et de recherches immobilières.
- Faciliter la mise en relation directe entre utilisateurs et agents (WhatsApp, téléphone, e-mail, formulaire).
- Gérer l’annuaire des agents et des agences, ainsi que les avis clients.
- Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude et les annonces frauduleuses.
- Envoyer des communications relatives au compte, aux annonces ou à la demande de l’utilisateur.
- Réaliser des statistiques d’usage anonymisées pour améliorer la Plateforme.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au Togo.
5. Base légale des traitements
- L’exécution du contrat d’utilisation de la Plateforme (création de compte, publication d’annonces).
- Le consentement de l’utilisateur (connexion Google, cookies non essentiels, vérification d’identité).
- L’intérêt légitime d’Ahoeto à assurer la sécurité, la fiabilité et la lutte anti-arnaque de la Plateforme.
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière de vérification d’identité des professionnels.
6. Destinataires des données
- L’équipe d’administration d’Ahoeto / Frotoga, pour la gestion et la modération de la Plateforme.
- Les autres utilisateurs, pour les seules informations rendues publiques par l’utilisateur lui-même.
- Les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, cartographie, connexion Google, reCAPTCHA).
Ahoeto ne vend, ne loue et ne partage jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée d’activité du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable.
- Documents de vérification d’identité : conservés pendant la durée d’activité du compte agent, puis supprimés après clôture, sauf obligation légale contraire.
- Annonces publiées : conservées tant qu’actives, puis archivées ou supprimées après retrait.
- Données de connexion et cookies : conformément à l’article 10.
- Données du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
8. Sécurité des données
Ahoeto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation : chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux documents de vérification d’identité, contrôles d’accès pour l’équipe d’administration.
Par mesure de sécurité, lorsqu’un utilisateur demande la réinitialisation de son mot de passe, son adresse IP est incluse dans l’e-mail de réinitialisation envoyé, afin de tracer l’origine de la demande.
9. Transferts de données et diaspora
Ahoeto s’adresse à un public résidant au Togo comme à l’étranger. Lorsque des données sont hébergées ou traitées par des prestataires situés hors du Togo, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément à la loi n°2019-014 et, le cas échéant, au RGPD.
10. Cookies et technologies similaires
- Cookies strictement nécessaires : session de connexion, favoris, sécurité du formulaire de connexion.
- Cookies de préférence : mémorisation de la ville, du type de recherche, ou de l’option « Rester connecté(e) ».
- Cookies de mesure d’audience : statistiques anonymisées de fréquentation.
Lors de la publication d’un commentaire sur le blog, l’utilisateur peut choisir d’enregistrer son nom, son e-mail et son site dans un cookie valable un an. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.
Lorsqu’un utilisateur laisse un commentaire sur le blog Ahoeto, une chaîne anonymisée (hash) générée à partir de son adresse e-mail peut être transmise au service Gravatar afin de vérifier si un avatar y est associé et de l’afficher publiquement à côté du commentaire une fois celui-ci validé. La politique de confidentialité de Gravatar est consultable à l’adresse https://automattic.com/privacy/. Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment afin de permettre la reconnaissance et l’approbation automatique des commentaires ultérieurs du même auteur.
11. Droits des personnes concernées
- Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes, directement depuis « Mon profil ».
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement pour motif légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
- Droit de retrait du consentement, lorsque le traitement en dépend.
12. Protection des mineurs
Ahoeto n’est pas destinée aux personnes mineures. L’inscription est réservée aux personnes majeures capables de conclure un contrat.
13. Modification de la présente politique
Ahoeto peut modifier la présente Politique à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur www.ahoeto.com/politique-de-confidentialite.
14. Contact — Politique de confidentialité
- E-mail : info@ahoeto.com
- WhatsApp : +228 92 48 88 43
- Adresse : Adidogomé, Lomé, Togo
Partie II — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme Ahoeto (www.ahoeto.com), plateforme immobilière togolaise permettant la publication, la consultation et la recherche d’annonces immobilières par l’intermédiaire d’agents immobiliers vérifiés.
2. Définitions
- « Plateforme » : le site web et l’application Ahoeto.
- « Visiteur » : toute personne consultant la Plateforme sans compte.
- « Membre » : utilisateur disposant d’un compte inscrit.
- « Agent vérifié » : membre ayant complété la vérification d’identité, autorisé à publier des annonces.
- « Agence » : entité professionnelle référencée dans l’annuaire des agences.
- « Démarcheur » : agent indépendant proposant ses services d’accompagnement immobilier.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de son inscription, l’utilisateur doit expressément cocher la case d’acceptation des Conditions générales.
4. Accès à la Plateforme
La consultation des annonces, de l’annuaire des agents et agences, ainsi que du blog, est libre et gratuite. Certaines fonctionnalités — publication d’un bien, publication d’une recherche, favoris, avis — sont réservées aux membres connectés.
5. Inscription et compte utilisateur
- Inscription via nom d’utilisateur, e-mail et mot de passe, ou via connexion Google.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour dans « Mon profil ».
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.
- Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte, sauf accord contraire d’Ahoeto.
6. Statuts des utilisateurs
- 6.1 Membre standard : Peut publier une recherche (« Je recherche »), ajouter des biens à ses favoris, contacter les agents et laisser des avis sur les profils qu’il a sollicités.
- 6.2 Agent immobilier vérifié : Peut, après vérification d’identité réussie, publier des annonces de biens, gérer ses propriétés depuis son tableau de bord, et apparaître dans l’annuaire des agents avec le badge « VÉRIFIÉE ✓ ».
- 6.3 Agence immobilière : Entité inscrite via le formulaire dédié (nom, adresse, zones d’intervention, numéro CFE, logo, présentation), référencée dans l’annuaire des agences et pouvant associer des agents à son profil.
- 6.4 Démarcheur : Agent indépendant proposant ses services d’accompagnement pour la recherche, la vente ou la location de biens, référencé dans la section « Démarcheurs ».
7. Vérification d’identité des agents
Tout utilisateur souhaitant devenir agent doit obligatoirement compléter une procédure de vérification d’identité avant l’activation de son compte agent :
- Sélection du type de pièce d’identité.
- Téléversement d’une photo claire du recto et du verso de la pièce d’identité.
- Téléversement d’un selfie de l’agent tenant sa pièce d’identité.
- Certification sur l’honneur de l’exactitude et de l’authenticité des documents fournis.
La vérification est réalisée manuellement par l’équipe d’administration d’Ahoeto, généralement sous 24 heures. Ahoeto se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer le statut d’agent vérifié en cas de doute sur l’authenticité des documents.
8. Publication d’annonces immobilières
La publication d’un bien est réservée exclusivement aux agents vérifiés. En publiant une annonce, l’agent garantit que :
- Le bien existe réellement et les informations fournies sont exactes et à jour.
- Il dispose du droit de proposer ce bien à la location, à la vente ou à la gestion.
- Les photos utilisées représentent réellement le bien concerné.
- L’annonce respecte la législation togolaise en vigueur.
Ahoeto se réserve le droit de retirer, sans préavis, toute annonce jugée frauduleuse, trompeuse ou contraire aux présentes CGU, et de suspendre le compte de l’agent concerné.
9. Annonces « Je recherche »
Tout membre peut publier gratuitement une demande de logement, terrain ou accompagnement. Ces annonces sont visibles par l’ensemble des agents et démarcheurs inscrits, qui peuvent contacter directement l’auteur de la demande.
10. Annuaire des agents et agences
L’annuaire recense les profils des agents vérifiés, démarcheurs et agences, avec leurs coordonnées, annonces actives et avis reçus. L’inscription d’une agence est soumise à validation par l’administration, notamment au regard du numéro CFE fourni.
11. Avis et évaluations
Les membres connectés peuvent laisser un avis noté de 1 à 5 étoiles sur un agent ou une agence. Les avis doivent être sincères et refléter une expérience réelle. Ahoeto se réserve le droit de retirer tout avis mensonger, diffamatoire ou sans rapport avec une expérience réelle.
12. Comportements interdits
Il est strictement interdit à tout utilisateur :
- De publier une annonce fictive ou trompeuse.
- D’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de faux documents lors de la vérification d’identité.
- De solliciter ou percevoir un paiement en dehors de tout cadre légal, ou de tenter d’escroquer un autre utilisateur.
- De harceler, menacer ou tenir des propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires.
- D’extraire ou réutiliser massivement le contenu de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation.
- De perturber le fonctionnement technique de la Plateforme.
13. Rôle et responsabilité d’Ahoeto
Ahoeto agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation les personnes en recherche de biens immobiliers et les agents immobiliers vérifiés.
Ahoeto n’est pas partie aux transactions (location, vente, gestion) conclues entre un agent et un client, et ne perçoit aucune commission sur ces transactions.
- Ahoeto met en œuvre un processus raisonnable de vérification d’identité, sans garantir de manière absolue l’exactitude de chaque annonce.
- Chaque utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations avant de conclure toute transaction, notamment par une visite physique du bien et la vérification des documents de propriété.
- Toute annonce suspecte ou comportement frauduleux doit être signalé immédiatement à Ahoeto.
14. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, le design, le logo et la charte graphique de la Plateforme sont la propriété exclusive de Frotoga / Ahoeto. Les photos et contenus des annonces demeurent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication.
15. Suspension et résiliation de compte
Ahoeto se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à tout moment, tout compte ne respectant pas les présentes CGU. Tout utilisateur peut également demander la suppression de son propre compte à tout moment.
16. Application mobile (PWA)
Ahoeto est disponible sous forme d’application web progressive (PWA), installable directement depuis le navigateur, compatible Android et iOS. Les présentes CGU s’appliquent également à cette application.
17. Limitation de responsabilité
Ahoeto met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de son utilisation, dans les limites permises par la loi togolaise.
18. Réclamations et signalements
Toute réclamation ou signalement d’annonce frauduleuse peut être adressé à Ahoeto par e-mail ou WhatsApp. Ahoeto s’engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lomé (Togo) seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans d’autres juridictions.
20. Modification des CGU
Ahoeto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur www.ahoeto.com. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
21. Contact — CGU
- Site web : www.ahoeto.com
- E-mail : info@ahoeto.com
- WhatsApp : +228 92 48 88 43
- Adresse : Adidogomé, Lomé, Togo
- Éditeur : Frotoga — Fondateur : Omer Folly ANANOU
Lomé, Togo | www.ahoeto.com